La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : tout ce qu’il faut savoir pour 2024
Les avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont désormais disponibles en ligne. Les entreprises concernées doivent s’en acquitter avant le 16 décembre 2024. Voici un guide pour comprendre cet impôt local et ses modalités.
Qu’est-ce que la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les professionnels exerçant une activité non salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle constitue, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’une des composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière, que l’entreprise utilise pour son activité professionnelle. Son montant peut varier d’une année à l’autre.
Qui est concerné par la CFE ?
La CFE s’adresse à tous les professionnels exerçant en France une activité non salariée au 1er janvier, quel que soit leur statut juridique, leur régime fiscal ou leur type d’activité. Cela inclut notamment les micro-entreprises.
Exonérations possibles :
Certains professionnels ou entreprises peuvent être exonérés, temporairement ou définitivement, dans les cas suivants :
Petits chiffres d’affaires : chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € ;
Création récente : entreprises créées dans l’année ;
Exonérations spécifiques prévues aux articles 1449 à 1466F du Code général des impôts (CGI) :
Activités artisanales ;
Artistes comme les peintres, sculpteurs, ou auteurs-compositeurs ;
Professions particulières (sages-femmes, exploitants agricoles, etc.).
Comment est calculée la CFE ?
Le montant de la CFE repose sur la valeur locative des locaux professionnels occupés par l’entreprise. La période de référence correspond à l’année N-2. Ainsi, pour la CFE due en 2024, la base d’imposition est déterminée à partir des locaux utilisés en 2022.
Dans certains cas, la base d’imposition peut être ajustée, par exemple pour des :
Activités saisonnières ;
Artisans employant au moins trois salariés.
Base minimale d’imposition :
Si l’entreprise ne dispose pas de locaux ou si leur valeur locative est faible, une base minimale d’imposition est appliquée. Son montant, défini par les collectivités locales, dépend du chiffre d’affaires réalisé en N-2.
Comment régler la CFE ?
Le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne via l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Les étapes sont les suivantes :
Accédez à la rubrique MES SERVICES > Consulter > Avis CFE.
Téléchargez votre avis en cliquant sur le lien correspondant.
Vous pouvez également accéder à la CFE via le menu ACCÈS PAR IMPÔT > Cotisation foncière des entreprises.
L’avis indique le montant à régler ainsi que la date limite. Cette année, le paiement doit être effectué au plus tard le 16 décembre à minuit.
⚠️ Important : N’oubliez pas cette échéance pour éviter des pénalités de retard.
Comments